CONDITIONS GENERALES DE VENTE LE FUME DES ANTILLES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LE FUME DES ANTILLES EURL au capital social de 16500€, dont le siège social est situé à Quartier Anse Michel, Cap Chevalier, 97227, SAINTE ANNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France sous le numéro 798721148, ci-après dénommée " LE FUME DES ANTILLES" et gérant le site lefumedesantilles.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lefumedesantilles.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société LE FUME DES ANTILLES EURL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lefumedesantilles.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lefumedeantilles.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société LE FUME DES ANTILLES EURL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lefumedesantilles.com de la société LE FUME DES ANTILLES EURL dans la limite des stocks disponibles. La société LE FUME DES ANTILLES EURL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, conditionnement). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site lefumedesantilles.com est destinée à tous les acheteurs résidants en Martinique exclusivement.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LE FUME DES ANTILLES EURL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, ainsi que des modalités de livraison. En Martinique, pour toute commande supérieure ou égale à 30 euros TTC, les frais de livraison sont offerts ; pour toute commande inférieure à 30 euros TTC, un forfait de participation aux frais de livraison sera facturé à l’acheteur d'un montant de 5 euros TTC pour toute livraison à domicile et d’un montant de 2 euros TTC pour toute livraison en point relais.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site lefumedesantilles.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LE FUME DES ANTILLES EURL propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), et choisis une modalité de livraison (à domicile ou en point relais), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite l’acheteur est invité à poursuivre sa commande à cliquant sur le bouton « Continuer ». Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «Carte bancaire ou Paypal». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société LE FUME DES ANTILLES EURL communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société LE FUME DES ANTILLES EURL,  il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LE FUME DES ANTILLES EURL, Quartier Anse Michel, 97227 SAINTE ANNE; soit par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., soit par téléphone au 0696705137.

Article 5. Réserve de propriété

La société LE FUME DES ANTILLES EURL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par LE FUME DES ANTILLES EURL, ou le cas échéant, par une société de livraison en prestation de service pour le compte de LE FUME DES ANTILLES EURL. Les délais de livraison sont précisés lors de la prise de commandes en fonction du mode de livraison sélectionné et du secteur géographique. L’acheteur s’engage à être présent et joignable dans les tranches horaires prévues et acceptées lors de la validation de la commande, celui-ci est seul responsable de récupérer les produits livrés dans les délais nécessaires pour préserver leur conservation. La société LE FUME DES ANTILLES EURL se réserve le droit de modifier ses plages horaires de livraison à tout moment, étant toutefois entendu que la plage horaire correspondant au lieu de livraison le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

LE FUME DES ANTILLES EURL ne pourra être tenu responsable :

• si l’adresse de livraison s’avère incomplète, incorrecte ou encore que le livreur ne possède pas de détails précis pour pouvoir effectuer la livraison.
  des conséquences liées à l’absence du Client lors de la livraison des Produits.
  d’un défaut ou retard de livraison et des conséquences dommageables consécutifs à la faute du Client ou à la survenance d’un cas de force majeure.

Selon l’article 1218 du code civil, sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société LE FUME DES ANTILLES EURL de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de la société LE FUME DES ANTILLES EURL. La société LE FUME DES ANTILLES EURL tiendra l’acheteur informé des cas et évènements ci-dessus énumérés s’ils advenaient.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers la société LE FUME DES ANTILLES EURL, qu’elle qu’en soit la cause.

 Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société FUME DES ANTILLES EURL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les Produits sont emballés sous vide en respectant la chaine du froid si la nature du produit commandé le justifie. Les emballages utilisés par la société LE FUME DES ANTILLES EURL répondent aux normes d’hygiènes et de sécurité alimentaires. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société FUME DES ANTILLES EURL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

LE FUME DES ANTILLES EURL, Quartier Anse Michel, 97227 SAINTE ANNE; soit par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., dans un délai 6h après la livraison.

Est considéré non conforme, tout produit remplissant au moins une des conditions suivantes :

• produit ne correspondant pas au bon de commande
• produit présentant un emballage endommagé ne garantissant pas le conditionnement sous vide
• produit dont la température n’est pas conforme à la norme en vigueur

Le Client devra prouver l’existence des défauts ou anomalies concernant les Produits. A défaut du respect de ces conditions, les produits sont réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être acceptée. Dans tous les cas, l’acheteur doit conserver l’emballage. Sur simple demande de la société LE FUME DES ANTILLES EURL, le Client devra retourner le le(s) Produit(s) concerné(s) dans un délai de 7 jours suivant leur réception à la société LE FUME DES ANTILLES EURL, sous la condition que ceux-ci soient renvoyés ou déposés dans leur état et emballage d’origine. Par ailleurs, les Produits concernés ne devront pas avoir été ouverts ni entamés. Si la réclamation est dûment justifiée, la société LE FUME DES ANTILLES EURL remplacera le Produit initialement commandé, établira un avoir ou remboursera le Client, à sa convenance.

Article 9. Responsabilité

La société LE FUME DES ANTILLES EURL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lefumedesantilles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LE FUME DES ANTILLES EURL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société LE FUME DES ANTILLES EURL s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LE FUME DES ANTILLES EURL Quartier Anse Michel, 97227 SAINTE ANNE.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Fort de France.

Dat de modification le : 08/02/2022

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